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- Question écrite n° 17434 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 30/04/2024
- emploi et activité - Prolongation du dispositif de contrat de professionnalisation expérimental - Prolongation du dispositif de contrat de professionnalisation expérimental
- Question écrite n° 17496 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 30/04/2024
- politique sociale - Tarif minimal de valorisation des heures d'aide à domicile APA PCH Aide ménagère - Tarif minimal de valorisation des heures d'aide à domicile APA PCH Aide ménagère
- Question écrite n° 17465 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 30/04/2024
- logement - Protection des habitants contre les installations électriques - Protection des habitants contre les installations électriques
- Question écrite n° 17460 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 30/04/2024
- industrie - Production de masques en France - Production de masques en France
- Question écrite n° 17469 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 30/04/2024
- logement : aides et prêts - Dispositif MaPrimeRénov' - Dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 17429 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 30/04/2024
- déchets - Nouvelle hausse des tarifs des déchets bois dans le cadre de la REP - Nouvelle hausse des tarifs des déchets bois dans le cadre de la REP
- Question écrite n° 17494 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 30/04/2024
- politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement - Trajectoire de l'aide publique au développement
- Question écrite n° 17506 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 30/04/2024
- ruralité - Pension à jouissance immédiate - militaires non officiers - Pension à jouissance immédiate - militaires non officiers
- Question écrite n° 17402 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 30/04/2024
- aménagement du territoire - Point sur les cartographies des traits de côtes - Point sur les cartographies des traits de côtes
- Question écrite n° 17476 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/04/2024
- nationalité - Demande de nationalité française par décret - Demande de nationalité française par décret
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