Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17444 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 30/04/2024; entreprises - Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE) - Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État (PGE)
Question écrite n° 17414 de Mme Charlotte Leduc: Date de dépôt : 30/04/2024; bois et forêts - Les forêts du Grand Est risquent de mourir ! - Les forêts du Grand Est risquent de mourir !
Question écrite n° 17401 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 30/04/2024; aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police - Prise en charge des victimes d'erreur de la police
Question écrite n° 17409 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 30/04/2024; assurances - Révision de la procédure assurantielle de déclaration de véhicule épave - Révision de la procédure assurantielle de déclaration de véhicule épave
Question écrite n° 17471 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 30/04/2024; maladies - Situation des personnes atteintes de covid-long - Situation des personnes atteintes de covid-long
Question écrite n° 17517 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 30/04/2024; terrorisme - Menace djihadiste suite à l'attentat de Moscou - Menace djihadiste suite à l'attentat de Moscou
Question écrite n° 17461 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 30/04/2024; industrie - Protection des acteurs industriels innovants - Protection des acteurs industriels innovants
Question écrite n° 17504 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 30/04/2024; retraites : généralités - La retraite des sapeurs pompiers volontaires - La retraite des sapeurs pompiers volontaires
Question écrite n° 17493 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 30/04/2024; politique extérieure - Répartition des aides à l'Ukraine - Répartition des aides à l'Ukraine
Question écrite n° 17510 de Mme Félicie Gérard: Date de dépôt : 30/04/2024; santé - Lésions cérébrales et traumatismes crâniens - Lésions cérébrales et traumatismes crâniens