1135320 résultats trouvés
- Question écrite n° 17484 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 30/04/2024
- personnes handicapées - Précisions sur les modalités de création du CNRT/LA - Précisions sur les modalités de création du CNRT/LA
- Question écrite n° 17507 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 30/04/2024
- sang et organes humains - Pérénité du modèle français de collecte du plasma - Pérénité du modèle français de collecte du plasma
- Question écrite n° 17492 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 30/04/2024
- politique extérieure - Réduction des crédits alloués à l'aide publique au développement - Réduction des crédits alloués à l'aide publique au développement
- Question écrite n° 17521 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 30/04/2024
- transports par eau - Décarbonation du secteur maritime en Corse - Décarbonation du secteur maritime en Corse
- Question écrite n° 17421 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 30/04/2024
- commerce et artisanat - Situation des chambres de métiers et de l'artisanat - Situation des chambres de métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 17462 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 30/04/2024
- justice - Changement de statut des vacataires de justice en saisonniers - Changement de statut des vacataires de justice en saisonniers
- Question écrite n° 17452 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 30/04/2024
- fonctionnaires et agents publics - Des moyens pour la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis - Des moyens pour la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 17524 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 30/04/2024
- travail - Incidences économiques du télétravail en Normandie - Incidences économiques du télétravail en Normandie
- Question écrite n° 17399 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 30/04/2024
- agriculture - Aides pour les exploitants Bio sous le régime du micro-bénéfice agricole - Aides pour les exploitants Bio sous le régime du micro-bénéfice agricole
- Question écrite n° 17406 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 30/04/2024
- assurance complémentaire - Augmentation du tarif des complémentaires santé - Augmentation du tarif des complémentaires santé
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