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- Question écrite n° 18212 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation abusive du dispositif FR-Alert - Utilisation abusive du dispositif FR-Alert
- Question écrite n° 3989 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 13/12/2022
- femmes - Hébergement gratuit à l'hôtel des femmes enceintes en Haute-Marne - Hébergement gratuit à l'hôtel des femmes enceintes en Haute-Marne
- Question écrite n° 7731 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 02/05/2023
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- Question écrite n° 18687 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 18498 de M. Bastien Lachaud
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- Question écrite n° 17700 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 14/05/2024
- administration - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation
- Question écrite n° 5815 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 21/02/2023
- outre-mer - Désert médicaux outre-mer - Désert médicaux outre-mer
- Question écrite n° 18151 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- numérique - Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles - Protéger les Français contre le vol de leurs données personnelles
- Question écrite n° 564 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 02/08/2022
- professions de santé - Indemnités kilométriques des professions libérales - Indemnités kilométriques des professions libérales
- Question écrite n° 18272 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- cycles et motocycles - Remboursement par le CPF du permis moto - Remboursement par le CPF du permis moto
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