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Question écrite n° 16293 de M. Hadrien Ghomi
Date de dépôt : 19/03/2024
fonctionnaires et agents publics - Primes pour les réservistes JOP - Primes pour les réservistes JOP
Question écrite n° 9333 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 27/06/2023
énergie et carburants - Revalorisation du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque - Revalorisation du tarif de rachat de l'électricité photovoltaïque
Question écrite n° 2416 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 25/10/2022
administration - Modalités de participation aux enquêtes publiques - Modalités de participation aux enquêtes publiques
Question écrite n° 2741 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 01/11/2022
environnement - Un cavalier législatif dans le projet de loi énergies renouvelables ? - Un cavalier législatif dans le projet de loi énergies renouvelables ?
Question écrite n° 8049 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 16/05/2023
outre-mer - RSA et reprise d'études - RSA et reprise d'études
Question écrite n° 7636 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 02/05/2023
déchets - Transition des politiques territoriales de valorisation des déchets - Transition des politiques territoriales de valorisation des déchets
Question écrite n° 17699 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 14/05/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Suivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers professionnels - Suivi médical post-professionnel des sapeurs-pompiers professionnels
Question écrite n° 18613 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 11/06/2024
personnes handicapées - Conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux pour le handicap - Conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux pour le handicap
Question écrite n° 2988 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 08/11/2022
logement : aides et prêts - Paiement des CEE aux entreprises - Paiement des CEE aux entreprises
Question écrite n° 9493 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 04/07/2023
agriculture - Accaparement de l'eau dans la Vienne - Accaparement de l'eau dans la Vienne