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- Question écrite n° 4539 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 10/01/2023
- administration - Situation difficile des CAF - Situation difficile des CAF
- Question écrite n° 9225 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 20/06/2023
- sécurité routière - Délais d'attente pour le passage de l'examen du permis de conduire - Délais d'attente pour le passage de l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 5343 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 07/02/2023
- papiers d'identité - Délais de délivrance des documents d'identité - Délais de délivrance des documents d'identité
- Question écrite n° 4312 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 20/12/2022
- prestations familiales - Dysfonctionnement à la caisse d'allocation familiale - Dysfonctionnement à la caisse d'allocation familiale
- Question écrite n° 9793 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 11/07/2023
- associations et fondations - Il faut préserver les libertés publiques - Il faut préserver les libertés publiques
- Question écrite n° 15341 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 20/02/2024
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues - Contrôle technique des deux-roues
- Question écrite n° 9419 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 27/06/2023
- personnes handicapées - Réforme modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées - Réforme modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
- Question écrite n° 4992 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 24/01/2023
- transports routiers - Soutien aux « gros rouleurs » du transport routier - Soutien aux « gros rouleurs » du transport routier
- Question écrite n° 9429 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 27/06/2023
- produits dangereux - Substances cancérigènes dans les respirateurs de marque Philips - Substances cancérigènes dans les respirateurs de marque Philips
- Question écrite n° 18399 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 04/06/2024
- publicité - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes
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