Résultats de la recherche - Assemblée nationale

194684 résultats trouvés

Question écrite n° 17229 de Mme Martine Froger: Date de dépôt : 16/04/2024; retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 18197 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 28/05/2024; santé - Accompagner les adolescents dans le sevrage de la nicotine - Accompagner les adolescents dans le sevrage de la nicotine
Question écrite n° 17768 de M. Jean-Marc Tellier: Date de dépôt : 14/05/2024; fonctionnaires et agents publics - Les oubliés du Ségur de la santé - Les oubliés du Ségur de la santé
Question écrite n° 15698 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 27/02/2024; professions de santé - Non-parution des textes d'application accès aux soins - Non-parution des textes d'application accès aux soins
Question écrite n° 18295 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 04/06/2024; élevage - Ouverture du champ des espèces admises à pâturage - Ouverture du champ des espèces admises à pâturage
Question écrite n° 2926 de Mme Chantal Jourdan: Date de dépôt : 08/11/2022; drogue - Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes - Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes
Question écrite n° 18419 de M. Didier Parakian: Date de dépôt : 04/06/2024; taxis - Négociations avec la CNAM et le transport partagé des assurés par les taxis - Négociations avec la CNAM et le transport partagé des assurés par les taxis
Question écrite n° 8066 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 16/05/2023; police - État du recrutement dans la police et la gendarmerie - État du recrutement dans la police et la gendarmerie
Question écrite n° 5918 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 28/02/2023; donations et successions - Abattement fiscal en cas de donation ou de succession - Abattement fiscal en cas de donation ou de succession
Question écrite n° 6779 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 28/03/2023; ordre public - La violence des groupuscules d'extrême droite doit cesser ! - La violence des groupuscules d'extrême droite doit cesser !