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- Question écrite n° 15905 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 05/03/2024
- sociétés - Régime juridique des groupements d'intérêt public - Régime juridique des groupements d'intérêt public
- Question écrite n° 12560 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 31/10/2023
- laïcité - Tenue uniforme à l'école et abaya - Tenue uniforme à l'école et abaya
- Question écrite n° 4622 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 12490 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 31/10/2023
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- Question écrite n° 1051 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 06/09/2022
- jeunes - Application et suivi du statut de Pupilles de la République - Application et suivi du statut de Pupilles de la République
- Question écrite n° 2041 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 16782 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 02/04/2024
- professions de santé - Pérennité du dispositif ASALEE - Pérennité du dispositif ASALEE
- Question écrite n° 7277 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 18/04/2023
- consommation - Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux. - Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux.
- Question écrite n° 16596 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions de santé - Prise en charge du salariat des médecins par les collectivités territoriales - Prise en charge du salariat des médecins par les collectivités territoriales
- Question écrite n° 2014 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 11/10/2022
- cours d'eau, étangs et lacs - Altération de la continuité écologique des cours d'eau - Altération de la continuité écologique des cours d'eau
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