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- Question écrite n° 5551 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 14/02/2023
- outre-mer - Statistiques sur les acquisitions de nationalité à Mayotte - Statistiques sur les acquisitions de nationalité à Mayotte
- Question écrite n° 886 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 16/08/2022
- transports ferroviaires - Situation des petites lignes de train - Situation des petites lignes de train
- Question écrite n° 1445 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 20/09/2022
- transports ferroviaires - Mur tarifaire entre l'Yonne et l'Île-de-France - Mur tarifaire entre l'Yonne et l'Île-de-France
- Question écrite n° 13051 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 21/11/2023
- enseignement agricole - PLOA : rémunération des enseignants en lycées agricoles et mode de calcul - PLOA : rémunération des enseignants en lycées agricoles et mode de calcul
- Question orale sans débat n° 402 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 21/11/2023
- sécurité des biens et des personnes - Mobilisation des forces de sécurité intérieure durant les JO 2024 - Mobilisation des forces de sécurité intérieure durant les JO 2024
- Question écrite n° 13605 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 12/12/2023
- collectivités territoriales - Remboursement des acomptes du filet de sécurité - Remboursement des acomptes du filet de sécurité
- Question écrite n° 11265 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 12/09/2023
- personnes âgées - Difficultés budgétaires des établissements d'hébergements pour personnes âgées - Difficultés budgétaires des établissements d'hébergements pour personnes âgées
- Question écrite n° 5818 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 21/02/2023
- patrimoine culturel - Nomination aux établissements culturels - Nomination aux établissements culturels
- Question écrite n° 16609 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 26/03/2024
- retraites : régime général - Abus de délais pour le versement de pensions de réversion en France - Abus de délais pour le versement de pensions de réversion en France
- Question écrite n° 9220 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 20/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Établissement permanent de moyens aériens de lutte contre les incendies à Bastia - Établissement permanent de moyens aériens de lutte contre les incendies à Bastia
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