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N° 3104 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à favoriser l'essor des familles et l'activité des parents en relevant le crédit d'impôt pour garde d'enfants: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Relève du crédit d'impôt pour garde d'enfants)
N° 3759 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à promouvoir le patriotisme économique et commercial en réservant les emblèmes français aux seuls produits français: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Réservation des emblèmes français aux seuls produits français)
N° 3868 - Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle visant à préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs: Date de dépôt : 09/02/2021; Voir le dossier (Préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs)
N° 3567 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot relative au statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire)
N° 3985 - Proposition de résolution de M. Damien Abad relative à l'avenir du régime de garantie des salaires: Date de dépôt : 15/03/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution relative à l'avenir du régime de garantie des salaires)
N° 3991 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l'EPR de Flamanville: Date de dépôt : 17/03/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fuite de documents confidentiels relatifs à la sécurité du site de l'EPR de Flamanville)
N° 3986 - Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir tendant à lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19: Date de dépôt : 17/03/2021; Voir le dossier (Lutter contre la pauvreté outre-mer après la crise sanitaire du covid-19)
N° 1590 - Proposition de loi de M. Ugo Bernalicis visant à encadrer la vente de protoxyde d'azote et à renforcer les actions de prévention: Date de dépôt : 16/01/2019; Voir le dossier (Encadrement de la vente de protoxyde d'azote)
N° 3755 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en France: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Libre choix de la fin de vie)
N° 3030 - Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne: Date de dépôt : 02/06/2020; Voir le dossier (Modification de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre)