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Compte rendu de réunion n° 129 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 27/01/2022
N° 4968 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sandra Marsaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires: Date de dépôt : 26/01/2022; Voir le dossier (Rôle et avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires)
N° 4962 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique: Date de dépôt : 26/01/2022; Voir le dossier (Mission d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique)
N° 4967 rapport - Rapport de M. Richard Ramos sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830).: Date de dépôt : 26/01/2022; Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
N° 4969 rapport - Rapport de M. Jean-Noël Barrot sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039).: Date de dépôt : 26/01/2022; Voir le dossier (Vote par correspondance)
N° 4963 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (4852).: Date de dépôt : 26/01/2022; Voir le dossier (Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 25/01/2022
N° 4958 - Proposition de loi de M. Jimmy Pahun visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé)
Question écrite n° 43783 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 25/01/2022; politique extérieure - Reconnaissance par la France du génocide des ouighours par la RPC - Reconnaissance par la France du génocide des ouighours par la RPC
Compte rendu de réunion n° 128 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 20/01/2022