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- Question écrite n° 14025 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 26/12/2023
- catastrophes naturelles - Activation du mécanisme européen de protection civile à la suite des inondations - Activation du mécanisme européen de protection civile à la suite des inondations
- Question écrite n° 11836 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 03/10/2023
- maladies - Reconnaissance par les autorités françaises de l'encéphalomyélite myalgique - Reconnaissance par les autorités françaises de l'encéphalomyélite myalgique
- Question écrite n° 12467 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 31/10/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance de l'hernie thoracique comme maladie du travail - Reconnaissance de l'hernie thoracique comme maladie du travail
- Question écrite n° 15096 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement privé - Méthode de calcul des crédits attribués à l'enseignement privé sous contrat - Méthode de calcul des crédits attribués à l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 13929 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 19/12/2023
- professions de santé - Rémunération des orthophonistes salariés - Rémunération des orthophonistes salariés
- Question écrite n° 14127 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 26/12/2023
- professions de santé - Exonération d'IR des rémunérations - Régulation médicale libérale du PDSA - Exonération d'IR des rémunérations - Régulation médicale libérale du PDSA
- Question écrite n° 11899 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 03/10/2023
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers - Augmentation des violences à l'encontre des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 12347 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 24/10/2023
- énergie et carburants - Tarifs du gaz propane et impact sur le pouvoir d'achat des retraités - Tarifs du gaz propane et impact sur le pouvoir d'achat des retraités
- Question écrite n° 12387 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 24/10/2023
- justice - Agrément des associations anti-corruption - Agrément des associations anti-corruption
- Question écrite n° 13441 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 05/12/2023
- enseignement supérieur - Création d'une filière doctorale en orthophonie - Création d'une filière doctorale en orthophonie
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