Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13770 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 12/12/2023; travail - Modification du montant net social (MNS) - Modification du montant net social (MNS)
Question écrite n° 12237 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 17/10/2023; logement : aides et prêts - Interprétation de l'arrêté du 21 septembre 2023 - Interprétation de l'arrêté du 21 septembre 2023
Question écrite n° 11994 de M. Vincent Seitlinger: Date de dépôt : 10/10/2023; énergie et carburants - Information relative aux contrats énergétiques - Information relative aux contrats énergétiques
Question écrite n° 14624 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 30/01/2024; énergie et carburants - Régler les problèmes des bornes électriques - Régler les problèmes des bornes électriques
Question écrite n° 14023 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 26/12/2023; bois et forêts - Menaces pesant sur l'avenir de la filière forestière française - Menaces pesant sur l'avenir de la filière forestière française
Question écrite n° 14070 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 26/12/2023; étrangers - Timbres fiscaux - Timbres fiscaux
Question écrite n° 13355 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 28/11/2023; urbanisme - Urbanisme, lotissement, permis d'aménager et régularisation - Urbanisme, lotissement, permis d'aménager et régularisation
Question écrite n° 15020 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 13/02/2024; animaux - Publication décret sanctions pénales vente de chatons et de chiots en animalerie - Publication décret sanctions pénales vente de chatons et de chiots en animalerie
Question écrite n° 14089 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 26/12/2023; impôts et taxes - Abattement fiscal - locations touristiques - Abattement fiscal - locations touristiques
Question écrite n° 14040 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 26/12/2023; élections et référendums - Frais d'acheminement du matériel électoral - Frais d'acheminement du matériel électoral