194599 résultats trouvés
- Question écrite n° 11433 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 19/09/2023
- ordre public - Rapport émeutes IGJ/IGA été 2023 - Rapport émeutes IGJ/IGA été 2023
- Question écrite n° 12909 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 14/11/2023
- pauvreté - Consommation par la France des crédits européens au titre de l'aide alimentaire - Consommation par la France des crédits européens au titre de l'aide alimentaire
- Question écrite n° 13240 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 28/11/2023
- énergie et carburants - Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées - Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées
- Question écrite n° 12592 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 31/10/2023
- politique extérieure - Situation des Français et de leurs proches à Gaza - Situation des Français et de leurs proches à Gaza
- Question écrite n° 14157 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 26/12/2023
- transports - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
- Question écrite n° 11077 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 05/09/2023
- femmes - Répartition des ressources sexiste entre les fédérations sportives - Répartition des ressources sexiste entre les fédérations sportives
- Question écrite n° 11624 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- police - Sélection et formation des nouveaux brigadiers-chefs de la police nationale - Sélection et formation des nouveaux brigadiers-chefs de la police nationale
- Question écrite n° 12372 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 24/10/2023
- fonction publique hospitalière - Grille indiciaire des aides-soignants - Grille indiciaire des aides-soignants
- Question écrite n° 13965 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 19/12/2023
- syndicats - Mode de représentation des professionnels de l'agriculture - Mode de représentation des professionnels de l'agriculture
- Question écrite n° 13395 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 05/12/2023
- cérémonies publiques et fêtes légales - Absence d'hommage national aux victimes françaises du 7 octobre 2023 en Israël - Absence d'hommage national aux victimes françaises du 7 octobre 2023 en Israël
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