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- Question écrite n° 13511 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 05/12/2023
- pharmacie et médicaments - Usage du cannabis à usage thérapeutique - Usage du cannabis à usage thérapeutique
- Question écrite n° 13554 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 05/12/2023
- sécurité des biens et des personnes - Répétition des cambriolages des églises en France - Répétition des cambriolages des églises en France
- Question écrite n° 12955 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 14/11/2023
- sécurité routière - Loi sur l'obligation d'équipements « neige » pour la sécurité routière - Loi sur l'obligation d'équipements « neige » pour la sécurité routière
- Question écrite n° 17134 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité » - Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité »
- Question écrite n° 18053 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- communes - Logements vacants et sécurité publique - Logements vacants et sécurité publique
- Question écrite n° 16158 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 12/03/2024
- professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 16987 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 09/04/2024
- pollution - Épandage sur les surfaces agricoles de boues d'épuration contaminées aux PFAS - Épandage sur les surfaces agricoles de boues d'épuration contaminées aux PFAS
- Question écrite n° 17327 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 23/04/2024
- étrangers - Prise en compte des titres de séjours diplomatiques - Prise en compte des titres de séjours diplomatiques
- Question écrite n° 16738 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 02/04/2024
- logement : aides et prêts - Diminution du budget MaPrimeRénov' - Diminution du budget MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 17081 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 16/04/2024
- commerce et artisanat - Droits d'accise et contrebande sur le marché du tabac en France - Droits d'accise et contrebande sur le marché du tabac en France
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