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Amendement n° 261 - PROGRAMMATION LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3699: Date de dépôt : 05/02/2021; Amendement de Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Boyer, Mme Tanguy, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlogot, M. Simian, Mme Sylla, Mme Thomas, M. Maire, Mme Clapot, Mme Leguille-Balloy, Mme Saint-Paul, Mme Sarles et M. Raphan - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
N° 3834 rapport d'information - Rapport d'information de M. Erwan Balanant et Mme Marie-Noëlle Battistel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles: Date de dépôt : 04/02/2021; Voir le dossier (Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles)
N° 3830 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Travert et M. Julien Dive déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement: Date de dépôt : 04/02/2021; Voir le dossier (Propositions du groupe de suivi des conséquences économiques du second confinement)
N° 3831 rapport - Rapport de M. Jean Terlier de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.: Date de dépôt : 04/02/2021; Voir le dossier (Code de la justice pénale des mineurs)
N° 3832 rapport d'information - Rapport d'information de M. Alain David déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022: Date de dépôt : 04/02/2021; Voir le dossier (Avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde pour la période 2020-2022)
N° 3824 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur la proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences (3745).: Date de dépôt : 03/02/2021; Voir le dossier (Gestion de la ressource en eau)
N° 3827 rapport - Rapport de M. Rémy Rebeyrotte sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812).: Date de dépôt : 03/02/2021; Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
N° 3825 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Florence Provendier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l'Institut national de l'audiovisuel: Date de dépôt : 03/02/2021; Voir le dossier (Projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, Arte France et de l'Institut national de l'audiovisuel)
Question au Gouvernement n° 3720 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 03/02/2021; pharmacie et médicaments - Souveraineté sanitaire - Souveraineté sanitaire
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 02/02/2021