194704 résultats trouvés
- Dossier législatif - Transfert de la charge d’entretien et d’élagage des lignes téléphoniques
- Dossier législatif - Rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d’abattage et garantir l’information du consommateur sur le mode d’abattage de l’animal dans le commerce
- Dossier législatif - Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves
- Dossier législatif - Redynamiser le marché de l’immobilier et à promouvoir la construction de bâtiments neufs
- Dossier législatif - La grippe aviaire et son impact sur les élevages
- Texte adopté n° 107 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer l'efficience des politiques de rénovation énergétique des bâtiments
- Texte adopté n° 106 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale)
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur l’approvisionnement et la dépendance de la France en matière de métaux stratégiques et critiques
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats