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Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 10/02/2021
N° 3871 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Descoeur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Travaux de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments)
N° 3870 rapport - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (3720).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel)
N° 3874 rapport - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (3409 rectifié).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)
N° 3876 rapport - Rapport de M. Boris Vallaud et M. Hervé Saulignac sur la proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (3724).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Aide individuelle à l'émancipation solidaire)
N° 3872 rapport - Rapport de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (3486 rectifié).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels)
N° 3880 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud, Mmes Valérie Rabault et Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts de revenu (3094).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Limite décente des écarts de revenu)
N° 3879 rapport - Rapport de Mme Albane Gaillot et Mme Marie-Noëlle Battistel sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
N° 3877 rapport - Rapport de M. Régis Juanico sur la proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (3723).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19)
N° 3878 rapport - Rapport de Mme Isabelle Santiago sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles)