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N° 3886 rapport d'information - Rapport d'information de M. Guillaume Gouffier-Cha déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales: Date de dépôt : 12/02/2021; Voir le dossier (Rapport d'information déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le PJL n° 3699 de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales)
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »: Date de réunion : 11/02/2021
N° 3884 rapport - Rapport de M. Rémy Rebeyrotte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.: Date de dépôt : 11/02/2021; Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
N° 3881 rapport - Rapport de Mme Carole Grandjean et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718).: Date de dépôt : 11/02/2021; Voir le dossier (Renforcer la prévention en santé au travail)
N° 3885 rapport - Rapport de M. Daniel Labaronne sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467).: Date de dépôt : 11/02/2021; Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 10/02/2021
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 10/02/2021
N° 3871 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Descoeur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Travaux de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments)
N° 3870 rapport - Rapport de Mme Cécile Untermaier sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (3720).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel)
N° 3874 rapport - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (3409 rectifié).: Date de dépôt : 10/02/2021; Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)