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- Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 06/12/2022
- – Audition, ouverte à la presse, d'une délégation de parlementaires marocains, dans le cadre du volet « genre » du jumelage institutionnel entre l'Assemblée nationale française et la Chambre des représentants du Maroc.
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 07/09/2023
- - Audition, ouverte à la presse, des auteurs du rapport interministériel de 2021 (Évaluation des actions financières du programme Ecophyto) :
- M. Pierre Deprost de l'Inspection générale des finances (IGF)
- Mme Anne Dufour et M. Claude Ronceray du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 05/07/2023
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 24/11/2022
- Examen des amendements du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (MM. Henri Alfandari et Éric Bothorel, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 20/03/2024
- Prévenir les ingérences étrangères en France : examen du rapport d'information portant observations sur la proposition de loi de M. Sacha HOULIÉ et plusieurs de ses collègues (n° 2150) (Mme Constance LE GRIP, rapporteure d'information)
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 25/03/2024
- Table ronde sur les actes antisémites dans les établissements d'enseignement supérieur réunissant MM. Laurent Champaney, président de la Conférence des grandes écoles (CGE), Michel Deneken, président d'Udice, Emmanuel Duflos, président de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI), et Guillaume Gellé, président de France Universités
- Dossier législatif - L'école rurale
- Dossier législatif - Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
- Dossier législatif - Lutter contre le sida
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 19/03/2024
- Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la Culture
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