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- Dossier législatif - Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/03/2024
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Port-Moresby le 31 octobre 2022 (n° 2159) (M. Hadrien Ghomi, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 02/04/2024
- Examen du rapport de la mission d'information sur le financement public de l'enseignement privé (MM. Paul Vannier et Christopher Weissberg, rapporteurs)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/03/2024
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation au Proche-Orient, avec la participation de M. Hasni Abidi, politologue, directeur du centre d'études et de recherches sur le monde arabe et méditerranéen (CERNAM), M. Ran Halévi, historien, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et directeur de collection à Gallimard, et M. Georges Malbrunot, grand reporter spécialiste de la région au Figaro.
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 08/02/2024
- - À 14 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la production et la diffusion d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques :
- - M. Antoine Boilley membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
- - M. Vincent Gisbert, délégué général du Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT)
- - M. Pierre Jolivet, vice-président de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs (ARP)
- - Mme Régine Larcher, présidente de l'Association française des producteurs de films (AFPF)
- - M. Stéphane Le Bars, délégué général de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et d'AnimFrance
- - Mme Emmanuelle Mauger, déléguée générale adjointe de la Société des producteurs indépendants (SPI)
- - M. Jean-Yves Mirski, délégué général de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM)
- - M. Marc Missonnier, président de l'Union des producteurs de cinéma (UPC)
- - M. Marc du Pontavice, coprésident de l'Association de l'industrie audiovisuelle indépendante (2AI)
- - M. Patrick Raude, secrétaire général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
- - M. Alain Sussfeld, membre de l'Association des producteurs indépendants (API)
- - À 16 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de dirigeants du Groupe TF1 : M. Rodolphe Belmer, président-directeur général, M. Ara Aprikian, directeur général adjoint contenus, M. Thierry Thuillier, directeur général adjoint information, M. Fabien Namias, directeur général adjoint de LCI et M. Bastien Morassi, directeur de la rédaction de LCI
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/03/2024
- En lien avec les États généraux de l'information, table ronde sur l'adaptation du droit des médias aux évolutions du secteur réunissant M. Tristan Azzi, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, Mme Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l'université Paris-Saclay, et Mme Camille Broyelle, professeure de droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2106)
- Dossier législatif - Retour de Mirabeau au Panthéon
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
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