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Texte adopté n° 268 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/03/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (n° 2230) (Mme Cyrielle CHATELAIN, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/03/2024
  1. Examen pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) M. Antoine Armand, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/03/2024
  1. Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement : nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Naïma MOUTCHOU (n° 2395)
  2. Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Naïma MOUTCHOU (n° 2395) (NNN, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 14/03/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), accompagnée de Mme Laure Leclerc, sous directrice de l'audiovisuel, M. Ludovic Berthelot, chef du service des médias, et M. Arnaud Skzryerbak, chef de service adjoint
  3. - À 11 heures :
  4. Audition commune, ouverte à la presse, de :
  5. - M. Laurent Lafon, sénateur du Val-de-Marne, président de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat, ancien président de la commission d'enquête sur la concentration des médias en France
  6. - M. David Assouline, ancien sénateur, ancien rapporteur de la commission d'enquête sur la concentration des médias en France
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Date de réunion : 14/03/2024
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Cyril Hanouna, producteur et animateur de programmes télévisés, président de H2O Productions, accompagné de M. Lionel Eisenstein, directeur général
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/03/2024
  1. En lien avec les États généraux de l'information, audition de Mme Marina Ferrari, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/03/2024
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/03/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2334) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).