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- Dossier législatif - Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à revoir l'obligation de construction de logements sociaux
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 26/03/2024
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2343) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 2383) (M. Yannick Chenevard, rapporteur).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
- Dossier législatif - Lutter contre la crise du logement et à favoriser l'accès au logement pour tous
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 13/03/2024
- - Table ronde sur le thème : « Quelle place pour les activités physiques et sportives dans les enseignements scolaire et supérieur ? » réunissant M. Stéphane Braconnier, président de l'université Paris-Panthéon-Assas, M. Jean Hubac, chef du service de l'accompagnement des politiques éducatives, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, Mme Laure Vagner-Shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, M. Olivier Girault, directeur national de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et M. Jérôme Vandenabeele, directeur national de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP)
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État (n° 1638)
- Dossier législatif - Cumul des mandats dans le temps
- Dossier législatif - Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
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