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- Date de dépôt : 13/06/2023
- sécurité routière - Amélioration de la sécurité routière - Amélioration de la sécurité routière
- Question écrite n° 3074 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 134 de M. Adrien Quatennens
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- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 16415 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 3237 de Mme Laurence Heydel Grillere
- Date de dépôt : 22/11/2022
- agriculture - Suppression des subventions aux zones Natura 2000 - Suppression des subventions aux zones Natura 2000
- Question écrite n° 15387 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 20/02/2024
- enseignement secondaire - Allégement des programmes de SES en terminale - Allégement des programmes de SES en terminale
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