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Question écrite n° 9348 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 27/06/2023
enseignement privé - Conditions d'inspection dans les écoles hors contrat - Conditions d'inspection dans les écoles hors contrat
Question écrite n° 5195 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 31/01/2023
sécurité des biens et des personnes - Installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements - Installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements
Question écrite n° 10578 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 01/08/2023
eau et assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées - Réutilisation des eaux usées traitées
Question écrite n° 11423 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 19/09/2023
logement - Déblocage de l'épargne salariale travaux rénovation thermique et énergétique - Déblocage de l'épargne salariale travaux rénovation thermique et énergétique
N° 1719 tome IV - Avis de M. Emmanuel Maquet sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Date de dépôt : 11/10/2023
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Question écrite n° 6268 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 14/03/2023
enseignement - Enseignement du breton dans l'académie de Nantes - Enseignement du breton dans l'académie de Nantes
Question écrite n° 10623 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignement supérieur - MonMaster, une sélection chaotique et injuste - MonMaster, une sélection chaotique et injuste
Question écrite n° 11163 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 12/09/2023
administration - Stabilité de l'indemnité des volontaires internationaux en administration - Stabilité de l'indemnité des volontaires internationaux en administration
Question écrite n° 10838 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 08/08/2023
outre-mer - Situation dramatique de l'école de la République à Mayotte - Situation dramatique de l'école de la République à Mayotte
Question écrite n° 10829 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 08/08/2023
langue française - Politique lingusitique - Coupe du monde de rugby - Politique lingusitique - Coupe du monde de rugby