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- N° 1719 tome VI - Avis de Mme Danielle Brulebois sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
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- Question écrite n° 10808 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 11533 de Mme Josiane Corneloup
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- élevage - Concours d'élevage équins et l'équilibre financier de la filière équine en péril - Concours d'élevage équins et l'équilibre financier de la filière équine en péril
- Question écrite n° 9181 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 20/06/2023
- personnes handicapées - Mesures PACTE à destination des personnels en situation de handicap - Mesures PACTE à destination des personnels en situation de handicap
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