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Question écrite n° 9601 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 04/07/2023
enseignement maternel et primaire - Fermeture des regroupements pédagogiques intercommunaux - Fermeture des regroupements pédagogiques intercommunaux
Question écrite n° 8602 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 06/06/2023
enseignement - Nombre réel de refus d'instruction en famille pour soupçon de radicalisation - Nombre réel de refus d'instruction en famille pour soupçon de radicalisation
Question écrite n° 8045 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 16/05/2023
ordre public - Réforme des retraites - Coût des opérations de police et de gendarmerie - Réforme des retraites - Coût des opérations de police et de gendarmerie
Question écrite n° 3964 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 13/12/2022
enseignement - Enseignement de l'allemand - Enseignement de l'allemand
Question écrite n° 8928 de M. Philippe Naillet
Date de dépôt : 13/06/2023
outre-mer - Intégration des étudiants ultramarins en master - Intégration des étudiants ultramarins en master
Question écrite n° 11496 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 26/09/2023
animaux - Recherches médicales sur le cancer animal - Recherches médicales sur le cancer animal
Question écrite n° 10236 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 18/07/2023
sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires. - Statut des sapeurs-pompiers volontaires.
Question écrite n° 8216 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 23/05/2023
hôtellerie et restauration - Application de l'article L. 612-25 du code de la sécurité intérieure - Application de l'article L. 612-25 du code de la sécurité intérieure
Question écrite n° 10494 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 25/07/2023
sports - Qualifications des agents de sécurité privée recrutés et formés en vue des JO - Qualifications des agents de sécurité privée recrutés et formés en vue des JO
Question écrite n° 7224 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 18/04/2023
animaux - Incursion de cétacés - Incursion de cétacés