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Question écrite n° 1554 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 27/09/2022
Français de l'étranger - Caution parentale - Français de l'étranger - agences immobilières - Caution parentale - Français de l'étranger - agences immobilières
Question écrite n° 11369 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 19/09/2023
enseignement supérieur - Dysfonctionnements de la plateforme Parcousup - Dysfonctionnements de la plateforme Parcousup
Question écrite n° 10605 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignement - Loi visant à conforter le respect des principes de la République et EAD - Loi visant à conforter le respect des principes de la République et EAD
Question écrite n° 9355 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 27/06/2023
enseignement supérieur - Réforme des études de santé - Réforme des études de santé
Question écrite n° 11691 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/10/2023
aquaculture et pêche professionnelle - Fin des subventions sur le gazole accordées aux pêcheurs - Fin des subventions sur le gazole accordées aux pêcheurs
Question écrite n° 9995 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 11/07/2023
retraites : généralités - Sapeurs-pompiers volontaires, décret bonification trimestres de retraite - Sapeurs-pompiers volontaires, décret bonification trimestres de retraite
Question écrite n° 10966 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 29/08/2023
commerce extérieur - On veut manger français, pas néo-zélandais ! - On veut manger français, pas néo-zélandais !
Question écrite n° 9519 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 04/07/2023
associations et fondations - Agrément d'Anticor - Agrément d'Anticor
Question écrite n° 10667 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 01/08/2023
impôts et taxes - Modification des modalités de paiement droits d'accise pour les distillateurs - Modification des modalités de paiement droits d'accise pour les distillateurs
Question écrite n° 9621 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 04/07/2023
entreprises - Compensation financière des entreprises françaises exportatrices vers la Russie - Compensation financière des entreprises françaises exportatrices vers la Russie