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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Audition de M. Pierre Goguet, président de CCI France.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/10/2021
  1. – Communication de la mission flash sur la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (Mme Élodie Jacquier-Laforge et M. Raphaël Schellenberger, rapporteurs) ;
  2. – Bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi organique sur le renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4375) et sur la proposition loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4398) ;
  4. – Nomination de rapporteurs sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n° 4406).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/10/2021
  1. – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Darrieussecq, Ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).
N° 4515 rapport d'information - Rapport d'information de M. Vincent Thiébaut déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
Date de dépôt : 06/10/2021
Voir le dossier (Suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim)
N° 4517 rapport d'information - Rapport d'information de M. Gaël Le Bohec et Mme Karine Lebon déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les stéréotypes de genre
Date de dépôt : 06/10/2021
Voir le dossier (Les stéréotypes de genre)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/10/2021
  1. – suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) (M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 05 octobre 2021
Date de séance : 05/10/2021
  1. 1. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/10/2021
  1. Audition de M. Laurent Hénart, président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF), accompagné de M. Thierry Guimbaud, directeur général de VNF, sur les perspectives du transport fluvial.
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/10/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482).