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N° 4524 annexe 37 - Rapport de Mme Véronique Louwagie sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4524 annexe 40 - Rapport de M. Patrice Anato sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
Date de dépôt : 07/10/2021
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 06 octobre 2021
Date de séance : 06/10/2021
  1. 1. Communication de Mme la présidente
  2. 2. Rémunération des agriculteurs
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Audition, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la crise entraînée par la rupture de l'accord entre la France et l'Australie relatif au programme de sous-marins du futur.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/10/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des Affaires étrangères, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la rupture de l'accord avec l'Australie relatif au programme de sous-marins du futur.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 06/10/2021
  1. – Audition de M. Guillaume Basset, délégué au programme « Territoires d'industrie » au sein de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/10/2021
  1. – Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports de la mission « Écologie, développement et mobilités durables » du projet de loi de finances pour 2022 et sur l'actualité du secteur des transports.
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Date de réunion : 06/10/2021
  1. – Audition de M. François Cornut-Gentille, député.
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information sur la résilience nationale
Date de réunion : 06/10/2021
  1. – Audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'innovation de défense (ministère des armées), sur les travaux de la Red Team
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France
Date de réunion : 06/10/2021
  1. – Conseil d'Etat : M. Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat et président du groupe d'étude sur la simplification du contentieux des étrangers