194773 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- Dossier législatif - Proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Texte adopté n° 98 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
- Dossier législatif - Contre les déserts médicaux
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à préserver la liberté dans l'utilisation des réserves d'eau pluviale
- Texte adopté n° 100 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux)
- Texte adopté n° 93 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation)
- Texte adopté n° 94 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique)
- Dossier législatif - Renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes
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