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- Question écrite n° 44330 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 22/02/2022
- commerce et artisanat - Contrebande de tabac - Contrebande de tabac
- Question écrite n° 44322 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 22/02/2022
- baux - Fiscalité applicable aux biens immobiliers mis en location - Fiscalité applicable aux biens immobiliers mis en location
- Question écrite n° 44426 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 22/02/2022
- personnes handicapées - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap. - Prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap.
- Question écrite n° 44430 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 22/02/2022
- personnes handicapées - Réforme des modalités de prise en charge des fauteuils - Réforme des modalités de prise en charge des fauteuils
- Question écrite n° 44471 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 22/02/2022
- santé - Dépistage des IST - Dépistage des IST
- Question écrite n° 44326 de M. Fabien Matras
- Date de dépôt : 22/02/2022
- collectivités territoriales - Réévaluation des coûts de rémunération des agents en ASA pour les collectivités - Réévaluation des coûts de rémunération des agents en ASA pour les collectivités
- Question écrite n° 44363 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 22/02/2022
- enseignement - Dispositif « vacances apprenantes » - Dispositif « vacances apprenantes »
- Question écrite n° 44465 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/02/2022
- retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles et élus locaux - Revalorisation des retraites agricoles et élus locaux
- Question écrite n° 44432 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 22/02/2022
- pharmacie et médicaments - Remboursement des anti-CGRP pour les migraineux sévères et chroniques - Remboursement des anti-CGRP pour les migraineux sévères et chroniques
- Question écrite n° 44473 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/02/2022
- santé - Encadrement de la pratique de la cryothérapie - Encadrement de la pratique de la cryothérapie
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