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N° 5131 rapport d'information - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur l'activité de la délégation sous la XVe législature
Date de dépôt : 24/02/2022
Voir le dossier (Activité de la délégation aux outre-mer sous la XVe législature)
N° 5130 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Dive et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'alimentation saine et durable pour tous
Date de dépôt : 24/02/2022
Voir le dossier (Évaluation de l'alimentation saine et durable pour tous)
N° 5124 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Coralie Dubost et M. Dominique Potier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
Date de dépôt : 24/02/2022
Voir le dossier (Évaluation de la loi du 27 mars 2017 sur devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre)
N° 5125 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marguerite Deprez-Audebert déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de défense commerciale de l'Union européenne
Date de dépôt : 24/02/2022
Voir le dossier (Politique de défense commerciale de l'Union européenne)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 février 2022
Date de séance : 23/02/2022
  1. 1. Renforcement du droit à l’avortement0
  2. 2. Accès universel à la vaccination0
  3. 3. Dénonciation du coup d’État militaire en Birmanie0
  4. 4. Certification européenne du sel biologique0
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/02/2022
  1. Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : représentants des organisations syndicales :
  2. - Confédération française démocratique du travail (CFDT) Fédération Santé Sociaux : M. Loïc Le Noc, secrétaire national, et M. Fabien Hallet, secrétaire national
  3. - Confédération générale du travail (CGT) Santé Action Sociale : Mme Mireille Stivala, secrétaire générale de la fédération CGT de la santé et de l'action sociale, M. Dominique Chave, secrétaire général de l'union fédérale de la santé privé, et M. Guillaume Gobet, membre du bureau de l'union fédérale de la santé privé, pilote du collectif Orpea
  4. - Fédération Force ouvrière des personnels des services publics et des services de santé (FOSPSS) : M. Johann Laurency, secrétaire fédéral branche public, et M. Gilles Gadier, secrétaire fédéral branche santé
  5. - Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Santé et Sociaux : M. Yann Le Baron, secrétaire national, et M. Éric Boucharel, secrétaire départemental Val d'Oise
  6. - Fédération SUD Santé Sociaux : Mme Anissa Amini, secrétaire fédéral référente grand âge, et Mme Audrey Padelli, secrétaire adjointe de section
N° 5122 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Émilie Bonnivard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national
Date de dépôt : 23/02/2022
Voir le dossier (Les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national)
N° 5119 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Gassilloud fait au nom de la mission d'information sur la résilience nationale
Date de dépôt : 23/02/2022
Voir le dossier (Mission d'information sur la résilience nationale)
N° 5118 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain et Mme Laurence Trastour-Isnart déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité économique et professionnelle
Date de dépôt : 23/02/2022
Voir le dossier (L'égalité économique et professionnelle)
N° 5111 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Yaël Braun-Pivet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022)
Date de dépôt : 23/02/2022
Voir le dossier (Bilan d'activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022))