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Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 novembre 2020
Date de séance : 13/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3544 rapport - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers et à l'encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l'accessibilité de l'agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d'appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225).
Date de dépôt : 13/11/2020
Voir le dossier (Souveraineté agricole et alimentaire européenne)
N° 3545 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l'énergie et l'organisation nationale de sa production
Date de dépôt : 13/11/2020
Voir le dossier (Caractère de « bien commun » de l'énergie)
Amendement n° 643 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527
Date de dépôt : 13/11/2020
Amendement de Mme Brocard - Article 24 - Tombé
Voir le dossier (Sécurité globale)
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 12/11/2020
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Thibout, chercheur associé à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS) et chercheur au Centre européen de sociologie et de science politique (CNRS, EHESS, Paris 1).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 12/11/2020
  1. Audition de M. Christian Sonrier, président de l'Association des hauts fonctionnaires de la police nationale, accompagné de M. Hubert Weigel, membre du comité directeur
Amendement n° 3619 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 12/11/2020
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 46 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 3633 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360
Date de dépôt : 12/11/2020
Amendement de Mme Givernet, Mme Degois et M. Cellier - Après l'article 46 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 novembre 2020
Date de séance : 10/11/2020
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/11/2020
  1. Rendu du Groupe de suivi des conséquences économiques du confinement.