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N° 3582 rapport - Rapport de M. Dimitri Houbron sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427).: Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
N° 3579 rapport - Rapport de M. Paul Christophe sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422).: Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu)
N° 3585 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Liliana Tanguy déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731): Date de dépôt : 18/11/2020; Voir le dossier (Portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée)
Compte rendu de réunion n° 76 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19: Date de réunion : 17/11/2020
N° 3576 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4).: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
N° 3572 - Proposition de loi de Mme Sandra Boëlle visant à permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19: Date de dépôt : 17/11/2020; Voir le dossier (Permettre au représentant de l'État dans le département d'autoriser l'ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 16 novembre 2020: Date de séance : 16/11/2020
N° 3547 rapport - Rapport de M. Pierre Cordier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n°2494).: Date de dépôt : 16/11/2020; Voir le dossier (Convention relative aux infractions à bord des aéronefs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 novembre 2020: Date de séance : 13/11/2020
N° 3544 rapport - Rapport de M. Jean-Baptiste Moreau sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les pays tiers et à l'encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l'accessibilité de l'agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d'appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225).: Date de dépôt : 13/11/2020; Voir le dossier (Souveraineté agricole et alimentaire européenne)