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Amendement n° 1 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924
Date de dépôt : 21/01/2022
Amendement de Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Forteza et Mme Cariou - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 2 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924
Date de dépôt : 21/01/2022
Amendement de Mme Bagarry, M. Orphelin, Mme Forteza et Mme Cariou - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 6 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - Nouvelle Lecture - n° 4924
Date de dépôt : 21/01/2022
Amendement de Mme Fiat, M. Larive, M. Lachaud, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Corbière, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, M. Bernalicis, Mme Rubin, M. Coquerel, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Autain et M. Mélenchon - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 59 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
Date de dépôt : 21/01/2022
Amendement de Mme Pujol - Après l'article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 janvier 2022
Date de séance : 20/01/2022
  1. 1. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés0
  2. 2. Fiscalité des droits de succession et de donation0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 janvier 2022
Date de séance : 20/01/2022
  1. 1. Urgence contre la désertification médicale0
  2. 2. Augmentation du salaire minimum0
  3. 3. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 128 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 20/01/2022
  1. Examen des conclusions de l'audition publique sur la stratégie quantique de la France (Cédric Villani, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs)
  2. Examen de la note scientifique sur les neurotechnologies (Patrick Hetzel, député, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 6 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 20/01/2022
  1. Audition de M. David LISNARD, Président de l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité – AMF.
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 janvier 2022
Date de séance : 20/01/2022
  1. 1. Devoir de vigilance des multinationales0
  2. 2. Condamnation des crimes perpétrés contre les Ouïghours0
  3. 3. Urgence contre la désertification médicale0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 33 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4899
Date de dépôt : 20/01/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)