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Amendement n° 28 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
Date de dépôt : 19/01/2022
Amendement de Mme Bagarry - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 2 - AMÉNAGEMENT DU RHÔNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4891
Date de dépôt : 19/01/2022
Amendement de Mme Michel-Brassart et Mme Daufès-Roux - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
N° 4917 - Proposition de résolution européenne de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Constance Le Grip relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)
Date de dépôt : 19/01/2022
Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act))
Amendement n° 23 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784
Date de dépôt : 19/01/2022
Amendement de M. Favennec-Bécot , M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Amendement n° 25 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
Date de dépôt : 19/01/2022
Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 26 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
Date de dépôt : 19/01/2022
Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 24 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
Date de dépôt : 19/01/2022
Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 22 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
Date de dépôt : 19/01/2022
Amendement de Mme Bagarry - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 27 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
Date de dépôt : 19/01/2022
Amendement de Mme Six et M. Zumkeller - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
Amendement n° 21 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
Date de dépôt : 19/01/2022
Amendement de Mme Bagarry - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)