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N° 4919 rapport - Rapport de M. Rodrigue Kokouendo sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n°4789).: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne)
N° 4920 rapport - Rapport de M. Nicolas Forissier sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n°4044).: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune)
Amendement n° 24 - CONTRE DÉSERTIFICATION MÉDICALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4784: Date de dépôt : 19/01/2022; Amendement de M. Favennec-Bécot - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
N° 4918 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Béatrice Piron déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur)
N° 4926 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la ruralité: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (La ruralité)
N° 4927 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier tendant à la création d'un statut spécifique de la Lozère: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Création d'un statut spécifique de la Lozère)
N° 4915 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Naillet et Mme Corinne Vignon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel)
N° 4921 rapport - Rapport de M. Patrick Vignal sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (4853).: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
N° 4925 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496).: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale)
N° 4924 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495).: Date de dépôt : 19/01/2022; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)