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Amendement n° 15 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
Date de dépôt : 20/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 17 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
Date de dépôt : 20/01/2022
Amendement de Mme Forteza - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 4 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
Date de dépôt : 20/01/2022
Amendement de M. Son-Forget - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 14 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
Date de dépôt : 20/01/2022
Amendement de M. Bazin - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Amendement n° 9 - CHOIX DU NOM ISSU DE LA FILIATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4921
Date de dépôt : 20/01/2022
Amendement de Mme Rixain, Mme Calvez, M. Le Bohec, Mme Panonacle et Mme Santiago - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
N° 4931 rapport - Rapport de M. Xavier Paluszkiewicz sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (n°4276).
Date de dépôt : 20/01/2022
Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
N° 4930 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel
Date de dépôt : 20/01/2022
Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
N° 4933 rapport - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de l'office, sur la stratégie quantique française : compte rendu de l'audition publique du 21 octobre 2021 et de la présentation des conclusions du 20 janvier 2022
Date de dépôt : 20/01/2022
Voir le dossier (Stratégie quantique française)
Compte rendu de réunion n° 225 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/01/2022
  1. Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers, (n° 4276) (M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur)
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 19/01/2022
  1. Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.