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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 19/01/2022
  1. – Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4495) et de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n° 4496) (M. Thomas MESNIER, rapporteur)
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 19 janvier 2022
Date de séance : 19/01/2022
  1. 1. Aménagement du Rhône0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament
Date de réunion : 19/01/2022
  1. – Examen du rapport, à huis clos (M. Gérard Leseul, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 19/01/2022
  1. Audition de représentants de la Convention des entreprises pour le climat (CEC) avec la participation de M. Sébastien Hours, directeur général du groupe Keria, Mme Marie Bozzoni, directrice générale des Vedettes de Paris, Mme Astrid Pelletier, directrice générale d'Elan et M. Yannick Servant, cofondateur de la Convention des entreprises pour le climat.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/01/2022
  1. - Présentation du rapport d'information sur le cadre juridique et statutaire de l'enseignement hybride ou à distance, dans l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur (Mme Béatrice Piron, rapporteure)
  2. - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4899) (Mme Michèle Victory, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/01/2022
  1. - Éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (n° 4784) et à la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (n° 4782)
  2. - Présentation du rapport d'évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Mme Catherine Fabre, M. Gérard Cherpion, M. Sylvain Maillard, M. Joël Aviragnet, Mme Carole Grandjean et Mme Michèle de Vaucouleurs, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/01/2022
  1. Nomination de rapporteur ;
  2. Audition de M. Robert OPHÈLE, président de l'Autorité des marchés financiers, sur la mise en oeuvre du règlement européen Taxonomie
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 19/01/2022
  1. – Examen de la proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (n° 4853) (M. Patrick Vignal, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 19/01/2022
  1. - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne (n° 4789) (M. Rodrigue Kokouendo, rapporteur) ;
  3. projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 4044) (M. Nicolas Forissier, rapporteur)
Amendement n° 23 - RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - deuxième lecture - n° 4495
Date de dépôt : 19/01/2022
Amendement de Mme Bagarry - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale)