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Question écrite n° 17617 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 07/05/2024
impôts locaux - Extension de la majoration THRS aux EPCI - Extension de la majoration THRS aux EPCI
Question écrite n° 17320 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 23/04/2024
enseignement supérieur - Agressions et dégradations universitaires - Agressions et dégradations universitaires
Question écrite n° 17860 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 21/05/2024
communes - Suivi des suites judiciaires portées à la connaissance des maires - Suivi des suites judiciaires portées à la connaissance des maires
Question écrite n° 15150 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 13/02/2024
médecine - Tarification des consultations de médecins généralistes - Tarification des consultations de médecins généralistes
Question écrite n° 16864 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 09/04/2024
collectivités territoriales - Conformité de l'article L. 2123-24-2 du CGCT au principe de l'égalité - Conformité de l'article L. 2123-24-2 du CGCT au principe de l'égalité
Question écrite n° 17669 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 07/05/2024
sang et organes humains - Collecte de plasma en France - Collecte de plasma en France
Question écrite n° 15950 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 12/03/2024
assurance complémentaire - Tarifs des mutuelles - Tarifs des mutuelles
Question écrite n° 16163 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 12/03/2024
publicité - Expérimentation « Oui Pub » - Expérimentation « Oui Pub »
Question écrite n° 16030 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement secondaire - Plan d'urgence : des moyens pour le collège Didier Daurat du Bourget - Plan d'urgence : des moyens pour le collège Didier Daurat du Bourget
Question écrite n° 16974 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 09/04/2024
pharmacie et médicaments - Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement - Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement