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Question écrite n° 17907 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 21/05/2024
famille - Congé parental réduit - Congé parental réduit
Question écrite n° 18044 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 28/05/2024
biodiversité - Soutien à l'Office français de la biodiversité - Soutien à l'Office français de la biodiversité
Question écrite n° 17392 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 23/04/2024
tourisme et loisirs - Identification unique des meublés classés de tourisme - Identification unique des meublés classés de tourisme
Question écrite n° 16889 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 09/04/2024
départements - Départements - Dettes provenant de perceptions indues, car frauduleuses, du RSA - Départements - Dettes provenant de perceptions indues, car frauduleuses, du RSA
Question écrite n° 17885 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 21/05/2024
enseignement - Utilisation excessive des écrans dans l'éducation nationale - Utilisation excessive des écrans dans l'éducation nationale
Question écrite n° 16827 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 02/04/2024
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées - Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées
Question écrite n° 15144 de Mme Fanta Berete
Date de dépôt : 13/02/2024
maladies - Absence de décret d'application de la loi dite contre le covid long - Absence de décret d'application de la loi dite contre le covid long
Question écrite n° 15873 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 05/03/2024
pharmacie et médicaments - Manque de sanctions de l'ANSM sur les pénuries de médicaments - Manque de sanctions de l'ANSM sur les pénuries de médicaments
Question écrite n° 16804 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 02/04/2024
santé - Encadrement des centres de santé dentaires - Encadrement des centres de santé dentaires
Question écrite n° 17072 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 16/04/2024
banques et établissements financiers - Évolution de la taxe sur les transactions financières - Évolution de la taxe sur les transactions financières