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Question écrite n° 15144 de Mme Fanta Berete
Date de dépôt : 13/02/2024
maladies - Absence de décret d'application de la loi dite contre le covid long - Absence de décret d'application de la loi dite contre le covid long
Question écrite n° 15873 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 05/03/2024
pharmacie et médicaments - Manque de sanctions de l'ANSM sur les pénuries de médicaments - Manque de sanctions de l'ANSM sur les pénuries de médicaments
Question écrite n° 16804 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 02/04/2024
santé - Encadrement des centres de santé dentaires - Encadrement des centres de santé dentaires
Question écrite n° 17072 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 16/04/2024
banques et établissements financiers - Évolution de la taxe sur les transactions financières - Évolution de la taxe sur les transactions financières
Question écrite n° 18105 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 28/05/2024
étrangers - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
Question écrite n° 17970 de Mme Florence Lasserre
Date de dépôt : 21/05/2024
professions et activités sociales - Revalorisation salariale des professionnels de l'accueil des jeunes enfants - Revalorisation salariale des professionnels de l'accueil des jeunes enfants
Question écrite n° 17589 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 07/05/2024
enseignement secondaire - « Choc des savoirs » - « Choc des savoirs »
Question écrite n° 16851 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 09/04/2024
assurance invalidité décès - Pensions d'invalidité et rôle des CPAM - Pensions d'invalidité et rôle des CPAM
Question écrite n° 17575 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 07/05/2024
dépendance - Situation financière des Ehpad publics - Situation financière des Ehpad publics
Question écrite n° 16764 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 02/04/2024
police - Demande de renforcement du nombre d'OPJ au poste frontière de Menton Saint-Louis - Demande de renforcement du nombre d'OPJ au poste frontière de Menton Saint-Louis