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- Question écrite n° 17656 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 07/05/2024
- professions de santé - Pont-de-Roide, l'argent public ne doit pas favoriser la désertification médicale - Pont-de-Roide, l'argent public ne doit pas favoriser la désertification médicale
- Question écrite n° 15696 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 27/02/2024
- professions de santé - Limite d'âge des médecins sapeurs-pompiers volontaires - Limite d'âge des médecins sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 16377 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 19/03/2024
- ruralité - Exclusion du Réolais du prochain découpage FRR et situation des autres communes - Exclusion du Réolais du prochain découpage FRR et situation des autres communes
- Question écrite n° 17624 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 07/05/2024
- logement : aides et prêts - Modalité d'accès des nouveaux acquéreurs d'un bien aux aides MaPrimeRénov' - Modalité d'accès des nouveaux acquéreurs d'un bien aux aides MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 16841 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 09/04/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Suppression de la capsule représentative de droit - Suppression de la capsule représentative de droit
- Question écrite n° 16888 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 09/04/2024
- départements - Conséquences pour les départements du basculement de l'ASS vers le RSA - Conséquences pour les départements du basculement de l'ASS vers le RSA
- Question écrite n° 15148 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 13/02/2024
- maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 17180 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- mort et décès - Diplôme de conseiller funéraire - Diplôme de conseiller funéraire
- Question écrite n° 15629 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 27/02/2024
- énergie et carburants - Projet de loi souveraineté énergétique et avenir de la CNR - Projet de loi souveraineté énergétique et avenir de la CNR
- Question écrite n° 16785 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 02/04/2024
- professions de santé - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
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