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- Question écrite n° 18174 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- postes - Soutenir les missions de service public de La Poste - Soutenir les missions de service public de La Poste
- Question écrite n° 15751 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 27/02/2024
- transports routiers - Mesures compensatoires pour les transporteurs routiers - Mesures compensatoires pour les transporteurs routiers
- Question écrite n° 17436 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 15411 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 1705 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 04/10/2022
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- Question écrite n° 16570 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- personnes âgées - L'état d'avancement du futur projet de loi de programmation « grand âge » - L'état d'avancement du futur projet de loi de programmation « grand âge »
- Question écrite n° 16542 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 26/03/2024
- interruption volontaire de grossesse - Inégalité d'accès à l'IVG en Nouvelle-Calédonie - Inégalité d'accès à l'IVG en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 17025 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Financement des associations agréées de sécurité civile - Financement des associations agréées de sécurité civile
- Question écrite n° 16074 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 12/03/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Sous-traitance pour les organismes de formation acteurs du CPF - Sous-traitance pour les organismes de formation acteurs du CPF
- Question écrite n° 15219 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 13/02/2024
- santé - Dépistage des glaucomes - Dépistage des glaucomes
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