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Question écrite n° 43693 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 18/01/2022
Union européenne - Filière française des huiles essentielles - Filière française des huiles essentielles
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 janvier 2022
Date de séance : 17/01/2022
  1. 1. Réforme de l’adoption0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 17/01/2022
  1. Examen du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n° 4632)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 janvier 2022
Date de séance : 17/01/2022
  1. 1. Monde combattant0
  2. 2. Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko0
  3. 3. Réforme de l’adoption0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/01/2022
  1. Examen, en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n° 4607) (Mme Monique Limon, rapporteure).
Amendement n° 250 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 17/01/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 11 BIS - Adopté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 252 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 17/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 251 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 17/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 253 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 17/01/2022
Amendement de le Gouvernement - Article 11 TER - Adopté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 13 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4899
Date de dépôt : 17/01/2022
Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)