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- Question écrite n° 8398 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 30/05/2023
- femmes - Obstacles rencontrés par les femmes dans l'accès à l'AMP avec tiers donneur - Obstacles rencontrés par les femmes dans l'accès à l'AMP avec tiers donneur
- Question écrite n° 11112 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 05/09/2023
- personnes handicapées - Accessibilité du bâti - Accessibilité du bâti
- Question écrite n° 5474 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enfants - Développement du dépistage néonatal - Développement du dépistage néonatal
- Question écrite n° 15729 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 27/02/2024
- retraites : régime agricole - Retraites des non-salariés agricoles - Retraites des non-salariés agricoles
- Question écrite n° 4665 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 17/01/2023
- commerce et artisanat - Hausse du prix de l'énergie pour les artisans - Hausse du prix de l'énergie pour les artisans
- Question écrite n° 14622 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 30/01/2024
- énergie et carburants - Hausse de l'électricité et pouvoir d'achat - Hausse de l'électricité et pouvoir d'achat
- Question écrite n° 14873 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 06/02/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Financement du compte personnel de formation (CPF) - reste à charge - Financement du compte personnel de formation (CPF) - reste à charge
- Question écrite n° 8614 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 06/06/2023
- enseignement supérieur - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG - Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
- Question écrite n° 17634 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 07/05/2024
- numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702
- Question écrite n° 8275 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 23/05/2023
- professions de santé - Pour un allègement des charges administratives des professions de santé - Pour un allègement des charges administratives des professions de santé
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