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- Question écrite n° 15824 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enseignement secondaire - Instauration de « groupes de niveaux » au collège - Instauration de « groupes de niveaux » au collège
- Question écrite n° 11622 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- police - Inégalités engendrées par le décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 - Inégalités engendrées par le décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023
- Question écrite n° 553 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 02/08/2022
- postes - Suppression du timbre rouge - Suppression du timbre rouge
- Question écrite n° 3261 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 22/11/2022
- collectivités territoriales - Bouclier tarifaire électricité pour les Ehpad - Bouclier tarifaire électricité pour les Ehpad
- Question écrite n° 11204 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 12/09/2023
- énergie et carburants - Prix de rachat de l'électricité aux bénéficiaires de contrats Enedis - Prix de rachat de l'électricité aux bénéficiaires de contrats Enedis
- Question écrite n° 699 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 09/08/2022
- impôts et taxes - Malus écologique pour les véhicules de sapeurs-pompiers - Malus écologique pour les véhicules de sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 11729 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 03/10/2023
- eau et assainissement - Campagne en faveur de l'eau - Campagne en faveur de l'eau
- Question écrite n° 15112 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 13/02/2024
- étrangers - Dysfonctionnements récurrents de la plateforme ANEF - Dysfonctionnements récurrents de la plateforme ANEF
- Question écrite n° 14962 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 06/02/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des TUC pour le dispositif carrières longues - Prise en compte des TUC pour le dispositif carrières longues
- Question au Gouvernement n° 1890 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 29/05/2024
- chômage - Réforme de l’assurance chômage - Réforme de l’assurance chômage
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