194637 résultats trouvés
- Question écrite n° 17141 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique » - Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »
- Question écrite n° 16242 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 19/03/2024
- bâtiment et travaux publics - Situation du BTP et fiscalité aménagée du gazole non routier (GNR) - Situation du BTP et fiscalité aménagée du gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 18191 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 28/05/2024
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraites des fonctionnaires de l'éducation nationale - régime sédentaire/actif - Retraites des fonctionnaires de l'éducation nationale - régime sédentaire/actif
- Question écrite n° 15865 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 05/03/2024
- outre-mer - Accès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois - Accès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois
- Question écrite n° 17679 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sécurité routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière - Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
- Question écrite n° 16012 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Anne Frank de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Anne Frank de Bobigny
- Question écrite n° 4106 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 13/12/2022
- tourisme et loisirs - Disparition des paillotes dans l'Hérault et baisse de l'attractivité touristique - Disparition des paillotes dans l'Hérault et baisse de l'attractivité touristique
- Question écrite n° 9678 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 04/07/2023
- médecine - Intégration des praticiens étrangers qui ont acquis la nationalité française - Intégration des praticiens étrangers qui ont acquis la nationalité française
- Question écrite n° 5570 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 14/02/2023
- police - Le statut et l'équipement des gardes champêtres - Le statut et l'équipement des gardes champêtres
- Question écrite n° 4510 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 03/01/2023
- établissements de santé - Situation financière difficile des hôpitaux privés - Situation financière difficile des hôpitaux privés
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats