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Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 22/04/2021
  1. – Table ronde sur la gestion de la nappe des grès du Trias inférieur du secteur de Vittel, : les industriels utilisant la ressource en eau, réunissant Mme Sophie Dubois, directrice générale de Nestlé Waters France, M. Ronan Le Fanic, directeur du site de production Nestlé Waters Vosges, M. François Negro, directeur des ressources en eau de Nestlé Waters France, M. Fabio Brusa, directeur des affaires publiques de Nestlé Waters France et M. Daniel Gremillet, sénateur des Vosges, président de la fromagerie de l'Ermitage
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 22/04/2021
  1. – Table ronde sur la gestion de la nappe des grès du Trias inférieur du secteur de Vittel : les représentants de l'État, réunissant M. Yves Seguy, préfet des Vosges, M. Marc Hoeltzel, directeur général de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, M. Hervé Vanlaer, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Grand Est, accompagné de Mme Aline Lombard, adjointe au chef du service Eau, biodiversité, paysage et de M. Nicolas Ansel, chef de l'unité départementale des Vosges, M. Dominique Bemer, directeur départemental des territoires des Vosges, accompagné de M. Alain Lercher, chef du service Environnement et risques de la direction départementale des territoires des Vosges, Mme Cécile Aubrege-Guyot, déléguée départementale de l'agence régionale de santé du Grand Est pour les Vosges, accompagnée de M. Yannick Verdenal, ingénieur Qualité sanitaire des eaux
Compte rendu de réunion n° 65 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 22/04/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Dupont, président co-fondateur d'UNIRIS.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 22/04/2021
  1. – Table ronde sur la gestion de la nappe des grès du Trias inférieur du secteur de Vittel : les élus membres de la commission locale de l'eau et les élus locaux, réunissant Mme Régine Begel, conseillère départementale, présidente de la commission locale de l'eau (CLE), M. Jean-Jacques Gaultier, député des Vosges, ancien président de la CLE, Mme Claudie Pruvost, conseillère départementale, ancienne présidente de la CLE, M. André Hautchamp, conseiller municipal de Vittel, membre de la CLE, M. Franck Perry, maire de Vittel, M. Luc Gerecke, maire de Contrexéville, et M. Jean-Bernard Mangin, maire de Auzainvilliers, président du syndicat intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair
Compte rendu de réunion n° 64 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 22/04/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Rémy Ozcan, président de la fédération française des professionnels de la blockchain (FFPB).
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 21/04/2021
  1. à 19heures30 (heure de Paris) :
  2. - Audition de représentants de l'Union sociale pour l'Habitat Outre-mer (USHOM) :
  3. - M. François Caillé, Président ;
  4. - Mme Sabrina Mathiot, Directrice.
  5. - Débat interne à la Délégation sur les révélations parues récemment dans la presse au sujet des retombées radioactives des essais nucléaires menés sur l'atoll de Mururoa.
Compte rendu de réunion n° 63 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 20/04/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Raphaëlle Berholon, secrétaire nationale à l'économie, l'industrie, le logement et le numérique, M. Nicolas Blanc, délégué national au numérique, et Mme Laurence Matthys, chargée de mission au secrétariat général, de la confédération française de l'encadrement – confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Question écrite n° 38319 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 20/04/2021
numérique - État de la menace « rançongiciel » en France - État de la menace « rançongiciel » en France
Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 17 avril 2021
Date de séance : 17/04/2021
  1. 1. Lutte contre le dérèglement climatique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du samedi 17 avril 2021
Date de séance : 17/04/2021
  1. 1. Lutte contre le dérèglement climatique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance